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  • Dispositif Sauvadet : que faire quand la ligne d’horizon recule.

    Le dispositif Sauvadet a été prolongé récemment, avec la possibilité pour de nombreux agents contractuels de trouver une situation moins précaire, en intégrant les cadres de la Fonction Publique et les évolutions de carrières qui vont avec.

    La Loi dite de déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016  a rappelé la nécessaire exemplarité des collectivités territoriales pour œuvrer à la résorption de la précarité, notamment en ce qui concerne les agents contractuels. Cette loi élargit le dispositif Sauvadet, en établissant à 6 ans l’égibilité des recrutements réservés valorisant les acquis professionnels. Les collectivités sont ainsi appelées à adopter un programme pluriannuel d’intégration qui soit conforme aux préconisations de la loi Sauvadet.

    De nombreuses collectivités ont présenté un programme…vide. Dans cette période d’élections aux primaires, qui a vu une surenchère dans le dénigrement des fonctionnaires, des élus locaux ont préféré ne pas annoncer de titularisations des contractuels, quand bien même la situation précaire de ceux-ci le nécessitait.

    Quelles sont les marges de manœuvre pour les organisations syndicales comme la nôtre : puisque les dispositions d’ensemble n’ont pas été retenues, il nous reste à attirer l’attention des élus sur les situations individuelles et traiter au cas par cas. Les temps qui s’annoncent sont peu favorables à l’obtention de dispositions généreuses, mais la casse sociale induite par les réorganisations, les mises en surnombre, doivent être pointées du doigt en insistant sur la technicité de certains types de poste et la nécessité de conserver des talents.

    Ainsi, alors que les discours libéraux justifient le recours systématique aux contractuels pour pourvoir les compétences rares, qu’il est possible de promouvoir et de pérenniser dans les emplois statutaires, ils doivent aussi en assumer les conséquences dans le long terme, en résorbant la précarité des ceux qu’ils ont attiré dans le filet de la Fonction Publique.

     

    Nicolas Alonso


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