Documents : Juridique      |     - sur
Titre
Origine
Dossier
Sous-Dossier
Date
Fichier
17- Précisions jurisprudentielles sur l’enquête administrative interne Lettre du cadre Juridique Disciplinaire 06/01/23 Document protégé , Accès Adhérent
Un agent ne peut pas demander à son subordonné les motifs de son arrêt de travail Acteurs Publics Juridique Légalité - Déontologie 06/01/23 Document protégé , Accès Adhérent
35-RH - Jurisprudence __ Télétravail – Une note de service peut indiquer que le lieu d’exercice « doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration… » Autres publications Juridique Réglementation 09/09/22 Document protégé , Accès Adhérent
RH - RM // Le report des congés non pris est un droit, mais il n'est pas illimité Autres publications Juridique Réglementation 25/04/22 Document protégé , Accès Adhérent
21-RH - Actu __ Médiation préalable obligatoire _ Un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi Autres publications Juridique Réglementation 25/04/22 Document protégé , Accès Adhérent
27-RH - Jurisprudence __ Un agent bénéficiant d'une décharge syndicale a droit, durant l'exercice de son mandat syndical, au versement de l'ensemble des primes et indemnités Autres publications Juridique Réglementation 25/04/22 Document protégé , Accès Adhérent
24-RH - Jurisprudence __ Annulation d’une sanction fondée principalement sur des témoignages anonymes Autres publications Juridique Disciplinaire 25/04/22 Document protégé , Accès Adhérent
23-RH - Jurisprudence __ Agent se déclarant victime de harcèlement moral, en litige avec son employeur - Les règles particulières d’administration de la preuve Autres publications Juridique Responsabilité pénale 25/04/22 Document protégé , Accès Adhérent
12-Le décret précisant les modalités de mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire publié Autres publications Juridique Réglementation 25/04/22 Document protégé , Accès Adhérent
Un agent utilisant les moyens du service à des fins personnelles commet une faute disciplinaire sans pour autant justifier une exclusion définitive Autres publications Juridique Disciplinaire 14/03/22 Document protégé , Accès Adhérent
Un agent bénéficiant d'une décharge syndicale a droit durant l'exercice de son mandat syndical au versement de l'ensemble des primes et indemnités Autres publications Juridique Réglementation 25/02/22 Document protégé , Accès Adhérent
Dénonciation d'un harcèlement moral vs. devoir de réserve Autres publications Juridique Disciplinaire 25/02/22 Document protégé , Accès Adhérent
Médiation préalable obligatoire _ les agents pourront se faire accompagner » Gazette des communes Juridique Actualités statutaires 25/02/22 Document protégé , Accès Adhérent
DOCUMENT - MEDIATION PREALABLE - 2022 Secrétariat Général SNT Juridique Réglementation 17/01/22 Document protégé , Accès Adhérent
Jurisprudence_Décision faisant obstacle à l'accès d'une responsable syndicale aux locaux professionnels, au local syndical et au panneau syndical, au motif qu'elle était en congé Autres publications Juridique Réglementation 12/01/22 Document protégé , Accès Adhérent
Jurisprudence _ Déneigement des voies publiques - Le travail supplémentaire rémunéré au titre d’heures supplémentaires n’est pas une astreinte Autres publications Juridique Réglementation 12/01/22 Document protégé , Accès Adhérent
Jurisprudence _ Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation Autres publications Juridique Réglementation 12/01/22 Document protégé , Accès Adhérent
Jurisprudence _ RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État Autres publications Juridique Réglementation 12/01/22 Document protégé , Accès Adhérent
Une procédure disciplinaire sans sanction n’est pas une faute pour la commune Gazette des communes Juridique Disciplinaire 27/10/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-09-29-AP-MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE EN VOIE DE PERENISATION DANS LA FP Acteurs Publics Juridique Actualités statutaires 01/10/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-09-24-AP-QUEL REGIME DE PROTECTION FONCTIONNELLE EN CAS DE DIFFERENT ENTR AGENT ET SON SUPERIEUR Acteurs Publics Juridique Disciplinaire 29/09/21 Document protégé , Accès Adhérent
JURISPRUDENCE LE RETRAIT ET L ABROGATION D UNE DECISION PECUNIAIRE Autres publications Juridique Réglementation 21/09/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-09-07-GAZETTE LE CONSEIL D ETAT SATISFAIT DES PREMIERES ANNEES DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE Gazette des communes Juridique Disciplinaire 10/09/21 Document protégé , Accès Adhérent
FICHE JURISPRUDENCES AGENTS PUBLICS - LES GARANTIES FONDAMENTALES ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES Acteurs Publics Juridique Réglementation 07/09/21 Document protégé , Accès Adhérent
FICHE JURISPRUDENCES AGENTS PUBLICS - LES PRINCIPE D EGALITE DE TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES - F10 Autres publications Juridique Réglementation 07/09/21 Document protégé , Accès Adhérent
FICHE JURISPRUDENCES AGENTS PUBLICS - LES REGLES STATUTAIRES Autres publications Juridique Réglementation 07/09/21 Document protégé , Accès Adhérent
FICHE JURISPRUDENCES AGENTS PUBLICS - REGLES ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Autres publications Juridique Réglementation 07/09/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-09-01-ID CITE JURISPRUDENCE REFUS DE PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT DONT AGISSEMENTS SONT CONSTITUTIFS D UNE FAUTE PERSONNELLE Autres publications Juridique Actualités statutaires 01/09/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-07-28-AEF-INSUFFISANCE MANAGERIALE NE PERMET PAS DE LICENCIER SI SON GRADE N'IMPLIQUE PAS DES FONCTIONS D ENCADREMENT Gazette des communes Juridique Disciplinaire 30/07/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-GUIDE DU DROIT DE RESERVE DES AGENTS PUBLICS Autres publications Juridique Actualités statutaires 22/07/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-LIAISONS SOCIALES DOSSIER SUR LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL Autres publications Juridique Réglementation 25/06/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-05-JURISPRUDENCE-PAS-TOUCHE-AU-COMPTE-EPARGNE-TEMPS Autres publications Juridique Réglementation 11/06/21 Document protégé , Accès Adhérent
Convention collective OPH 2017 Lettre du cadre Juridique Réglementation 01/06/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-05-17-AJDA-JURIDIQUE-TRANSFORMATION DU DROIT DE LA FP Autres publications Juridique Réglementation 20/05/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-05-12-DECRET RELATIF AUX COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS Journal Officiel Juridique Réglementation 12/05/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-05-04-GAZETTE-CHANTAGE-AU-MAIRE-DE-LA-PART-D-UN-AGENT Gazette des communes Juridique Disciplinaire 07/05/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-04-12-LA-SEMAINE-JURIDIQUE-INSCRIPTION-CANTINE-SCOLAIRE-UN-DROIT-NON-ABSOLU Autres publications Juridique Réglementation 26/04/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-04-04-LDC-PROCEDRES-DISCIPLINAIRES-ET-DROITS-DES-AGENTS Lettre du cadre Juridique Disciplinaire 21/04/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-03-01-TECHNI-CITES-JURISPRUDENCE-LE-RESPECT-DES-CONSIGNES-DE-TRAVAIL Autres publications Juridique Réglementation 19/03/21 Document protégé , Accès Adhérent
2019-GAZETTE-MUTATION-RECOURS-SUSCEPTIBLE Gazette des communes Juridique Réglementation 16/03/21 Document protégé , Accès Adhérent
2021-03-09-DECRET-ELARGISSANT-AU-BENEFICE-DES-PARENTS-D-ENFANTS-DECEDES-LE-DISPOSITIF-DE-DON-DE-JOURS-DE-REPOS-NON-PRIS Journal Officiel Juridique Réglementation 11/03/21 Document protégé , Accès Adhérent
2020-10-16-ASH-DOSSIER-JURIDIQUE-GESTION-JURIDIQUE-ET-RISQUES-SPECIFIQUES-AU-SECTEUR-SOCIAL-ET-MS-RISQUES-PSYCHOSOCIAUX Autres publications Juridique Réglementation 10/03/21 Document protégé , Accès Adhérent
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique - Édition 2020 DGAFP Autres publications Juridique Réglementation 09/03/21 Document protégé , Accès Adhérent
Jurisprudence sur l'Inclusion jours de congé/RTT dans le décompte du délai minimal de préavis des agents contractuels démissionnaires et lndemnisation compensatrice des jours perdus Autres publications Juridique Réglementation 22/02/21 Document protégé , Accès Adhérent
Le renouveau démocratique du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; loi organique 2021-27 du 15/01/2021; Semaine juridique janv 2021 Autres publications Juridique Réglementation 22/02/21 Document protégé , Accès Adhérent
Pas de RTT pour les agents publics sans affectation - Semaine Juridique fév 2021 Autres publications Juridique Disciplinaire 22/02/21 Document protégé , Accès Adhérent
Mise à jour de la protection fonctionnelle des agents - La semaine juridique fév 2021 Autres publications Juridique Disciplinaire 22/02/21 Document protégé , Accès Adhérent
Etude sur la responsabilité pénale de l'employeur public Autres publications Juridique Responsabilité pénale 19/02/21 Document protégé , Accès Adhérent
Les règles de forme des délibérations et arrêtés Autres publications Juridique Réglementation 19/02/21 Document protégé , Accès Adhérent
Rapport social Autres publications Juridique Actualités statutaires 03/12/20 Document protégé , Accès Adhérent
Agents de maîtrise Gazette des communes Juridique Responsabilité pénale 24/03/17 Document protégé , Accès Adhérent
Attribution des logements de fonction des agents territoriaux Gazette des communes Juridique Réglementation 10/03/17 Document protégé , Accès Adhérent
Cumul d'activités des fonctionnaires...décret 2007-658 du 2 mai 2011 Journal Officiel Juridique Réglementation 30/11/16 Document protégé , Accès Adhérent
Départs dans le privé cumul d'activités...décret 2011-82 du 20 janvier 2011 Journal Officiel Juridique Réglementation 30/11/16 Document protégé , Accès Adhérent
Départs dans le privé cumul d'activités des fonctionnaires...Les nouvelles régles se précisent Autres publications Juridique Réglementation 30/11/16 Document protégé , Accès Adhérent
La communication de documents concernant les agents publics Lettre du Cadre Territorial Juridique Réglementation 30/11/16 Document protégé , Accès Adhérent
Vigie la veille juridique sur la Fonction Public N°85 STATUT Général ET DIALOGUE SOCIAL... Acteurs Publics Juridique Réglementation 25/11/16 Document protégé , Accès Adhérent
Vigie N°84 Veille Juridique sur la Fonction Publique : Carrières, rémunérations, temps de travail et retraite, agents contractuels de droit public... Acteurs Publics Juridique Réglementation 21/10/16 Document protégé , Accès Adhérent
Faire face aux différents risques du droit pénal Gazette des communes Juridique Légalité - Déontologie 09/09/16 Document protégé , Accès Adhérent
Vigie la veille juridique sur la Fonction Publique N°82 Juillet 2016 Acteurs Publics Juridique Réglementation 02/09/16 Document protégé , Accès Adhérent
Vigie la veille juridique sur la Fonction Publique N°81 Autres publications Juridique Réglementation 17/06/16 Document protégé , Accès Adhérent
La veille juridique sur la Fonction Publique (VIGIE 80) Autres publications Juridique Réglementation 03/06/16 Document protégé , Accès Adhérent
Juridique L'essentiel des textes officiels Gazette des communes Juridique Actualités statutaires 11/03/16 Document protégé , Accès Adhérent
Dossier CNIL : Vidéosurveillance - Vidéoprotection sur la Voie Publique Autres publications Juridique Réglementation 06/12/15 Document protégé , Accès Adhérent
10 Questions sur la Commission de Déontologie des fonctionnaires Gazette des communes Juridique Légalité - Déontologie 17/04/15 Document protégé , Accès Adhérent
Page sur